• Manuel des règles et procédures régissant les remboursements et le contrôle relatif au matériel appartenant aux forces militaires ou de police des pays qui participent aux opérations de maintien de la paix (Manuel relatif au matériel appartenant aux contingents) (276 pages - août 2017)

    Ce document de référence doit servir aux États membres pour la familiarisation avec les politiques, les modalités et les procédures établies. Il a été rédigé par le Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents de l’ONU. Il vise à détailler les procédures de remboursement, de payement des frais de transport et de réparation du matériel des contingents ayant participé à des Opérations de maintien de la paix (OMP).

    Le premier chapitre du Manuel (qui correspond à l’introduction) offre un aperçu général de la politique de remboursement onusienne en la matière. Celle-ci distingue plusieurs catégories remboursables, dont principalement le « matériel majeur », le « matériel mineur » et les « articles consomptibles ». Pour ce qui concerne le « matériel majeur », l’ONU peut intervenir sur la base de deux systèmes : celui de la « location avec services » (le pays contributeur met à disposition le matériel et en assure l’entretien) et celui de la « location sans services » (le pays contributeur met à disposition le matériel mais l’entretien doit être assuré par l’ONU ou une tierce partie). S’agissant du « matériel mineur » et des « articles consomptibles », le remboursement doit être fait sur la base du principe de « soutien logistique autonome » en fonction de l’effectif déployé.

    Les chapitres suivants entrent dans les détails et abordent, à tour de rôle, les principaux aspects techniques et administratifs adoptés par l’ONU : la vérification et le contrôle du matériel ; la préparation, le déploiement, le redéploiement et le transport ; le matériel spécial ; la perte ou la détérioration de matériel ; les facteurs applicables aux missions ; les taux de remboursement applicables au « matériel majeur » et au « soutien logistique autonome » ; le mémorandum d’accord que l’ONU et l’État contributeur doivent signer ; et la répartition des responsabilités. Les remboursements peuvent se faire à plusieurs niveaux : au niveau des coûts de préparation ; de (re)déploiement ; du transport du « matériel majeur » ; de l’indemnisation relative à la perte ou à la détérioration du matériel ; des incidents hors faute ; face aux actes d’hostilité ou d’abandon forcé ; pour l’entretien du « matériel majeur » ; dans le cas de « location avec services » ; au niveau du « soutien logistique autonome ».

    Les taux de remboursement sont fixés à l’avance, sauf pour certains matériels spécifiques nécessitant des négociations particulières. Des majorations pour les éventuelles contraintes du milieu, pour usage opérationnel intensif et pour acte d’hostilité ou abandon forcé peuvent être définies par l’ONU. Quant à la vérification et au contrôle des clauses du mémorandum entre l’ONU et le pays contributeur, elle est effectuée par inspections : à l’arrivée, tous les six mois durant la mission, au départ, et à chaque moment où l’ONU le juge nécessaire. Si un différend survient, il est réglé entre le chef de l’administration et le commandant. Si ce règlement échoue, un représentant de la Mission permanente de l’État membre et le Secrétaire général adjoint aux OMP ou son représentant prend la relève.
     
  • Manuel sur la sélection, le déploiement, la rotation, l’extension, le transfert et le rapatriement des experts militaires des Nations unies des OMP(link is external) (72 pages – 23 avril 2010) 

    Ce manuel rédigé et adopté par le DAM et le DOMP s’adresse aux États contributeurs de troupes. Il explique quelles sont les modalités administratives à suivre pour sélectionner et gérer le déploiement du personnel UNMEM des opérations de maintien de la paix. Par personnel UNMEM, l’ONU entend : les observateurs militaires de l’ONU (UNMO), les officiers de liaison (MLO) et les conseillers militaires (MILAD). Dans les trois premiers chapitres, après avoir fixé les objectifs du document, le manuel passe en revue les principes généraux relatifs au fonctionnement des OMP, au regard notamment de leur mandat, de leur structure et de leur commandement. Le quatrième chapitre aborde finalement la question des standards requis dans la sélection du personnel. Le chapitre V expose les règles déontologiques et professionnelles auxquels les UNMEN doivent se soumettre. Le chapitre VI s’adresse au mouvement de personnel (déploiement, rotation, extension du mandat, transfert et rapatriement) et enfin le chapitre VII aborde les questions logistiques et de remboursement, y compris en cas de décès.

 

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