Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

  • Gretchen Baldwin, « Expanding Conceptions of Conflict-Related Sexual Violence among Military Peacekeepers », IPI, 23 Juin 2022. Dans cet article, Gretchen Baldwin s’intéresse à la violence sexuelle liée aux conflits (Conflict related sexual violence – CRSV) et le fait qu’elle est appréhendée de manière étroite par l’ONU et les soldats et soldates de la paix. En effet, pour l’auteure cette définition trop étroite de la CRSV a deux conséquences problématiques majeures : d’abord le fait que seules les femmes et filles sont considérées comme victimes de la CRSV (au détriment des hommes, garçons et minorités LGBTQI+) et que les femmes soldates de la paix sont vues comme étant plus équipées que leurs condisciples hommes pour y faire face. Gretchen Baldwin explique qu’une des causes de ces raccourcis est le fait que la CRSV est souvent confondue avec la violence sexuelle et sexiste (concept plus large et qui englobe la CRSV) et aussi avec les violences faites aux femmes et filles, et plus largement les enjeux de genre sont souvent alignés seulement avec les femmes, jusque dans les documents officiels des Nations unies. Au-delà de la pression sur les soldates de la paix, censées faire face toutes seules à la CRSV, l’auteure dénonce plus largement le manque de formation tant normative que pratique et technique pour faire face à la CRSV, notamment pour soutenir et encadrer au mieux les victimes. Gretchen Baldwin recommande également que les politiques et manuels onusiens dépassent les catégories binaires et genrées homme/femme, auteur/victime, et violent/paisible. Pour elle il ne faut pas seulement ajouter une mention aux « hommes et garçons » comme victimes dans les textes mais aussi s’intéresser à leurs besoins et attentes spécifiques.
  • Jenna Russo, “UN Peacekeeping and Protection of Civilians from Sexual and Gender-Based Violence”, IPI, mai 2022. Dans ce rapport, Jenna Russo s’intéresse à la manière dont les opérations de paix mettent en œuvre leur mandat de protection des civils contre les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG), afin d’évaluer les bonnes pratiques, les lacunes et les possibilités d’amélioration. Alors que toutes les opérations multidimensionnelles de l’ONU doivent prévenir et répondre aux violences sexuelles liées aux conflits, seulement trois missions ont spécifiquement dans leur mandat la protection des civils contre les VSBG, la Mission de l’ONU en RD Congo (MONUSCO), et la Mission des Nations unies au Soudan (MINUSS) qui sont les deux exemples étudiés en profondeur dans ce rapport et aussi la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) qui n’est pas abordée ici. La protection des civils contre les VSBG reste souvent difficile d’abord à cause du manque de clarté conceptuelle sur ce que comprennent les VSBG dans le contexte des mandats de maintien de la paix et le fait que les VSBG et violences sexuelles liées aux conflits soient souvent traitées de manière interchangeable. Par exemple, ce manque de clarté peut masquer des formes non sexuelles de violence fondée sur le sexe, ainsi que des formes de VSBG visant les hommes et les garçons. Un autre obstacle identifié est que les différentes formes de VSBG sont ancrées dans les conceptions culturelles de la masculinité et de la féminité, et s’attaquer aux racines de cette violence demande un niveau d’intégration dans les communautés que les opérations de maintien de la paix n’ont souvent pas.
  • Donnely Phoebe, Mazurana Dyan et Papworth Evyn, « Blue on Blue: Investigating Sexual Abuse of Peacekeepers », IPI, april 2022. Dans ce rapport, Phoebe Donnely, Dyan Mazurana et Evyn Papworth proposent d’analyser le phénomène “Blue on Blue”. Il s’agit de la discrimination, du harcèlement, et des agressions sexuelles commis sur les différents composants engagés dans le maintien de la paix par d’autres membres du personnel des missions. L’étude spécifie que les victimes sont principalement des femmes soldats de la paix et les agresseurs des hommes généralement de rang supérieur. Selon les auteurs, ce schéma découle des cultures organisationnelles dominées par des hommes au niveau national et qui ont des répercussions sur l’environnement des missions de paix. Face à ce fléau, l’ONU et les pays participants semblent ne pas avoir établi de véritables mécanismes permettant d’endiguer un tel phénomène. De plus, il existe un manque de confiance généralisé des plaignant.e.s qui craignent que le signalement d’un abus sexuel puisse avoir des répercussions négatives. En effet, pour rapporter un abus sexuel au sein d’un contingent, une victime doit passer par sa chaîne de commandement, ce qui n’est pas toujours approprié. Pour répondre à ces carences décisionnelles, les auteurs présentent quatre  recommandations principales à l’ONU et aux pays contributeurs : 1) Transformer les cultures organisationnelles qui permettent les abus sexuels sur les casques bleus 2) Rendre obligatoire une formation solide pour prévenir ces abus 3) Exiger des pays contributeurs qu’ils traitent des abus sexuels des soldats de la paix au sein de leurs contingents 4) créer des infrastructures de signalement et d’enquête au profit des victimes. Pour les auteurs, sans de réelles mesures, l’ONU peinera à favoriser la participation accrue des femmes dans les missions.
  • Jasmine Westendorf, « Sexual exploitation and abuse in peacekeeping: Connecting the dots », The Interpreter, The Lowy Institute, mars 2022. Dans cet article, l’auteure propose des pistes qui permettraient de mettre fin à l’impunité des soldats qui se rendent coupables de tels actes. Selon elle, l’incapacité d’endiguer et de prévenir les abus sexuels commis par les soldats de la paix découle d’une approche trop isolée de la problématique. Les Nations unies, qui perçoivent ces abus comme des actes singuliers de soldats qui transgressent les réglementations, ont principalement misé sur la conduite individualisée des Casques bleus comme facteur clé de la résolution du problème. Jasmine Westendorf soutient qu’une telle grille d’analyse ne permet pas de rendre compte du problème qui implique d’autres facteurs comme les interactions qu’entretiennent les Casques bleus avec les communautés locales. Ainsi, la résolution du problème nécessite de se pencher sur les causes structurelles, telles que les inégalités, qui poussent les auteurs à agir de la sorte. Parmi les solutions proposées, l’auteure invite les autorités compétentes à relier cette problématique avec d’autres agendas sécuritaires notamment l’agenda Femme paix sécurité (FPS). En effet, cette liaison permettrait d’enclencher un travail plus large sur les vulnérabilités des femmes en période de conflit et post-conflit qui les exposent aux abus sexuels.
  • Mukesh Kapila, « Circles of impunity: why sexual violence by humanitarians and peacekeepers keeps happening« , The Conversation, octobre 2021. Dans cet article, Mukesh Kapila évoque le Rapport final de la Commission Indépendante d’examen des allégations d’exploitation et d’abus sexuels de l’Organisation Mondiale de la Santé(le lien est externe) (OMS). Ce rapport étudie la période de la dixième flambée du virus Ébola en RDC, et identifie au moins 83 auteurs humanitaires et casques bleus parmi les responsables de violences sexuelles. Pour l’auteur, « l’ampleur de la crise a mené à une gestion peu efficace, les obstacles bureaucratiques ont réduit les possibilités de plaintes pour méfaits sexuels, empêchant que les victimes soient entendues et qu’une enquête soit lancée. Selon l’auteur, les victimes de ce type de crimes sont trop régulièrement ignorées, les coupables n’ont guère de comptes à rendre et les institutions qui les protègent n’ont pas à en payer le prix ; pour éviter l’embarras public ou la remis en cause du financement. Ainsi, le rapport de l’OMS est d’une importance cruciale pour mettre fin au cercle d’impunité. Mukesh Kapila identifie trois éléments cruciaux : la compensation financière significative des victimes, au-delà du soutien médical et psychosocial ; l’identification des auteurs de ces actes afin de les traduire en justice ; les responsables de l’OMS qui n’ont pas assuré un environnement de travail sûr doivent prendre leur part de responsabilité dans l’échec. Si l’opération Ebola en RDC ne sera pas la dernière fois que des personnes vulnérables sont victimes d’agressions sexuelles de la part de personnes envoyées pour les aider et les protéger, l’ONU doit lutter davantage contre ces problèmes : en renforçant l’imputabilité, en apportant la justice et en donnant réparation aux victimes ; afin que sa « tolérance zéro » soit plus qu’un slogan.
  • Angela Muvumba Sellström et al., « New Perspectives on Preventing Conflict-Related Sexual Violence« , IPI Global Observatory, février 2021.Dans cette analyse, neufs chercheurs allient leurs travaux pour proposer d’incorporer de nouveaux indicateurs dans les systèmes de monitoring des missions de paix afin de mieux prévenir les violences sexuelles liées aux conflits (VSLC). Jusqu’ici, les stratégies mises en place en réponse aux VSLC se sont principalement concentrées sur la traduction des auteurs en justice et le soutien aux victimes. Bien que vitales, ces actions ne peuvent être mise en œuvre qu’une fois les violences perpétrées. Pourtant, grâce à une action systématique des missions onusiennes, il est également possible de prévenir ces violences sexuelles. Pour les auteurs, en intégrant une combinaison d’indicateurs formels et informels pour analyser l’environnement opérationnel et les institutions internes des organisations armées, les OP peuvent améliorer leurs capacités de prévention des VSLC. Parmi les indicateurs formels, on trouve les codes de conduite des forces, les procédures d’investigations ou la qualité du système judiciaire pour punir les violations. Les indicateurs informels sont relatifs à la manière quotidienne d’opérer des institutions armées comme le statut et le rôle des abus sexuels ou l’empathie ou le dénigrement à l’égard des victimes et civils. L’action du Conseil de sécurité est nécessaire afin de consolider les mécanismes de prévention de ce type de violences. Les auteurs rappellent néanmoins que le Conseil de sécurité ne doit pas sous-estimer la nécessité de poursuivre le dialogue et l’éducation dans le cadre de ses propres opérations puisque la culture militaire des troupes onusiennes peut aussi être affectée par les normes de masculinité misogyne.
  • “We Have to Try to Break the Silence Somehow:” Preventing Conflict-Related Sexual Violence through UN Peacekeeping, CIVIC, octobre 2020. Ce rapport fait un état des lieux du rôle joué par les OP en matière de prévention des violences sexuelles subies par les civils dans un contexte de conflit. Ce rôle a été attribué aux OP lors de l’établissement de la résolution 1325 du Conseil de sécurité en l’an 2000. Ce bilan de 20 ans d’activités en la matière, essentiellement via les missions de la MONUSCO, de la MINUSCA et de l’UNMISS, a conduit le CIVIC à émettre une série d’observations et de recommandations. Le rapport se félicite des progrès effectués en matière de prévention des violences sexuelles constatés dans les trois pays concernés, la RDC, la RCA et le Soudan du Sud.  Il constate cependant que les acquis de ces missions ne sont pas pour autant institutionnalisés et systématisés, d’où l’hétérogénéité des résultats et des capacités développées. Par ailleurs, les mesures de prévention mises en place sont fortement soutenues par les hauts cadres des OP mais manquent de soutiens au sein des échelons inférieurs et des éléments militaires de celles-ci, ce qui fragilise leur mise en place. Le rapport encourage l’établissement de systèmes d’évaluation plus solides, garants d’une mise en responsabilité plus ferme des fautifs. Il appelle les OP à interpeller ses membres, hommes et femmes de manière égale, sur les enjeux des violences sexuelles liées aux conflits, inclure systématiquement ces enjeux dans les analyses de terrain, et à s’engager plus fermement auprès des pays hôtes.
  • « Litigating Peacekeeper Child Sexual Abuse« , CRIN, janvier 2020. L’organisation Child Right Protection New York (CRIN), en partenariat avec l’organisation Redress, a publié un rapport portant sur les cas d’abus sexuels commis par les Casques bleus en Haïti, en Centrafrique, au Sri Lanka et au Pakistan. Il aborde notamment la question des procédures pénales et civiles, ainsi que du droit d’information, des poursuites judiciaires, et des cas de paternité, notamment en Haïti.
  • Shanna Krishner et Adam Miller, « Does peacekeeping really bring peace? Peacekeepers and combatant-perpetrated sexual violence in civil Wars », Journal of Conflict Resolution, octobre 2019, Selon cet article, le maintien de la paix limite le nombre de meurtres, mais il ne faut pas négliger son influence sur la violence non létale. En effet, cette publication évalue les incidences de l’action des Casques bleus sur la violence sexuelle. Le constat de départ est que les soldats de la paix rendent les abus plus « chers à payer » pour leurs auteurs et favorisent les initiatives institutionnelles et culturelles qui freinent cette catégorie de violence. L’article constate que les missions réduisent à la fois le risque de violence et en limitent la prévalence, mais également que les déploiements importants et les missions multidimensionnelles sont particulièrement efficaces sur la question. Les auteur.e.s formulent les trois recommandations suivantes : l’élargissement nécessaire des critères d’évaluation du maintien de la paix pour tenir compte de la violence non létale ; l’attention indispensable sur la taille des missions, leur capacité à utiliser la force et les programmes dirigés par des civils comme facteurs d’efficacité ; et le besoin de lutter efficacement contre la violence non létale exige des outils semblables à la lutte contre la violence létale.
  • Vanessa Jackson, « What Does April’s Security Council Resolution on Sexual Violence in Conflict Mean for Women and Girls?« , IPI, octobre 2019. En avril 2019, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté sa neuvième résolution portant sur les femmes, la paix et la sécurité. Cette résolution se concentre particulièrement sur la lutte contre les violences sexuelles commises dans le cadre de conflits. Cet article tente ainsi de définir ce que les femmes et les filles vivant dans une zone affectée par un conflit peuvent attendre de cette résolution. Selon Vanessa Jackson, pour que cette résolution ait un impact significatif, le Conseil de sécurité doit traduire cet engagement politique en actions concrètes sur le terrain, qui bénéficieront aux survivantes de violences sexuelles dans tous les pays affectés par des conflits. Plus loin encore, la meilleure façon d’y parvenir, selon l’auteure, serait d’adopter des résolutions propres à chaque pays, précisant le rôle et les responsabilités des Casques bleus, du gouvernement, des parties au conflit et des acteurs humanitaires, notamment concernant le volet prévention des violences sexuelles.
  • Nathalie Durhin, « Les opérations de maintien de la paix des Nations unies : le problème des violences sexuelles», Revue de défense nationale, décembre 2017. Dans cet article, Nathalie Durhin revient  sur la nouvelle politique des Nations unies mise en place pour lutter contre les cas récurrents d’abus et d’exploitations sexuelles (AES) attribués aux Casques bleus. Les allégations, qui jusque-là étaient étouffées par les Nations unies, ont connu un fort traitement médiatique depuis plusieurs années (notamment dans le cadre de la MINUSCA) et révélés de profonds dysfonctionnements au sein de l’organisation. Elle rappelle qu’à la suite du rapport Deschamps publié au printemps 2016, le Secrétaire général des Nations unies a nommé une coordinatrice spéciale chargée d’améliorer la réponse au AES. La nouvelle politique(le lien est externe), censée marquer un tournant, repose sur plusieurs axes majeurs :  fin de l’impunité, action centrée sur les victimes, partenariat avec la société civile et les acteurs extérieurs, et communication stratégique. Nathalie Durhin estime que cette approche « innovante, globale et énergique » qui intègre l’ensemble des États membres et les responsabilise à tous les niveaux dans la lutte contre les AES, devrait permettre d’abaisser les cas d’AES sur le long terme. Néanmoins, même si cela n’a pas été exprimé officiellement, il est fort probable que dans un premier temps, les cas d’AES augmentent en raison de la mise en œuvre des nouvelles procédures mais aussi de l’amélioration des enquêtes. Néanmoins, Nathalie Durhin n’est pas en accord avec les chercheurs qui estiment que la « politique du genre », plaçant l’équité au centre des contingents, est la solution idéale pour réduire les violences. En effet, les violences sexuelles ne sont pas commises uniquement contre les femmes et la présence des femmes dans les contingents pourra difficilement empêcher les hommes de passer à l’acte. En somme, selon l’auteure, la nouvelle politique des Nations unies de la lutte contre les cas d’AES, caractérisée par une profonde remise en cause interne, se démarque de celles qui l’ont précédées depuis quinze ans, et devrait porter ses fruits d’ici quelques années.
  • Stephen Moncrief, “Military socialization, disciplinary culture, and sexual violence in UN peacekeeping operations”, Journal of Peace Research, septembre 2017. Dans un article Stephen Moncrief, propose plusieurs pistes pour combattre les cas récurrents d’exploitations et d’abus sexuels (EAS) perpétrés par les Casques bleus à l’encontre des populations civiles. Tout d’abord, il est nécessaire, selon cet auteur, d’étudier de manière plus approfondie et différenciée les cas d’EAS, considérés comme des formes de violence post-conflictuelle. En effet, en se basant sur l’ensemble des allégations enregistrées, les Nations unies ont mis en place des mesures permettant de lutter uniquement contre la forme « la plus commune » de cas d’exploitation et d’abus sexuels. Cependant, les cas d’EAS sont loin d’être uniformes et leur nombre varie considérablement en fonction des OMP. Stephen Moncrief attribue les cas récurrents d’EAS au manque de rigueur dans le choix de certains contingents onusiens mais aussi au manque de discipline dans le commandement des OMP. Les OMP étant composées de contingents militaires très hétérogènes et aux nationalités diverses, il arrive que certains soldats employés par les Nations unies aient déjà perpétré des cas d’EAS dans des conflits précédents. Il est donc possible que des Casques bleus aient internalisé pleinement la violence sexuelle militaire comme une norme sociale. Néanmoins, recourir uniquement aux contingents qui n’ont jamais été accusés de tels crimes ne résoudrait pas le problème, selon le chercheur. En effet, les OMP constituent un environnement d’intervention unique, avec leurs propres normes et processus de socialisation. Ces derniers limiteront ou faciliteront la persistance des cas d’exploitations et d’abus sexuels. Selon Stephen Moncrief, nombre de cas d’EAS sont directement liés à une défaillance dans les structures disciplinaires des Nations unies. Il arrive en effet que les hommes qui représentent le bas de la hiérarchie de commandement de la mission tolèrent ces exactions. Par conséquent, les Nations unies doivent d’une part, s’assurer que les bataillons qu’elles emploient dans les OMP n’aient aucun passif en termes de violences sexuelles, et, puisque cette seule condition n’est pas suffisante, il est essentiel que les Nations unies développent des mécanismes crédibles pour renforcer la discipline au sein de ses contingents de Casques bleus.
  • Jeni Whalan, “Dealing with Disgrace : Adressing Sexual Exploitation and Abuse in UN Peacekeeping”, IPI, août 2017. Dans cet article Jeni Whalan a proposé un ensemble de recommandations pour améliorer le caractère novateur de la résolution 2272 du Conseil de sécurité dans la lutte contre la récurrence des exploitations et des atteintes sexuelles. Malgré des condamnations morales très dures à cette encontre et les nombreuses tentatives de réformes onusiennes depuis une vingtaine d’années, les cas de viols et d’abus sexuels dans les OMP restent encore multiples. Néanmoins, pour Jeni Whalan, la résolution 2272 marque un tournant puisque par son caractère contraignant, elle montre la volonté des Nations unies de rompre avec le relatif silence autour de cette problématique, elle propose ainsi des recommandations pour mettre en œuvre les objectifs de cette résolution.