Ce document reprend les règles et procédures qui régissent les remboursements et le contrôle relatifs au matériel appartenant aux forces militaires ou de police des pays qui participent aux missions sur le terrain. Il énonce les règles, procédures et mesures à appliquer par le Siège de l’ONU et les missions. Il vise à aider les pays qui fournissent des contingents et à faire en sorte que les décisions de l’Assemblée générale soient pleinement et uniformément appliquées.

Ce document décrit les processus et les procédures d’achat (et les autres procédures connexes), sert de guide opérationnel à tous les membres du personnel qui participent à une étape quelconque du processus d’achat. Il doit être appliqué avec discernement professionnel et expertise par les responsables des achats et les autres bureaux participant au processus d’acquisition et d’achat, conformément aux règlements, règles et politiques applicables de l’Organisation.

Les présentes lignes directrices exposent en détail comment le Département des opérations de paix et le Département de l’appui opérationnel appliqueront la résolution 67/261 de l’Assemblée générale sur le versement de primes aux unités constituées qui opèrent sans que les pays qui les ont mis à disposition n’émettent de restrictions et de conditions et qui se sont bien acquittées de leur mission malgré des risques exceptionnels.

Le 29 avril 2019, un rapport du Département de l’appui opérationnel portant sur le projet de budget-programme pour 2020, proposait la mise en place d’un guichet unique aux pays qui fournissent des contingents ou des effectifs de police. Ce guichet regrouperait ainsi toutes les fonctions administratives, financières et logistiques liées à la constitution des forces, aux mémorandums d’accord, au matériel appartenant aux contingents et aux remboursements, et fournirait un appui stratégique et opérationnel, dans le cadre d’un partenariat renforcé. Ces nouveaux outils devraient contribuer à une réduction des délais de remboursement aux pays contributeurs et dans la pratique, les demandes de remboursement concernant quelque 90 000 militaires et policiers pourraient être traitées dans de meilleurs délais et les mémorandums d’accord conclus dans les 90 jours qui suivent le déploiement.

Le 17 avril, le Secrétaire général des Nations unies a rendu un rapport relatif aux prévisions budgétaires du prochain exercice des opérations de maintien de la paix allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Si dans ce rapport, le Secrétaire général réaffirme que les OMP demeurent l’un des moyens les plus efficace d’aider les pays touchés par un conflit à trouver des solutions politiques et instaurer une paix durable, il rappelle également que leur financement reste un défi. Les opérations de paix sont confrontées à des problèmes de trésorerie importants, dus notamment au retard de paiement des États membres, et conséquence d’une crise du multilatéralisme et de la remise en cause des couts et de l’efficacité des missions. Le montant demandé pour financer les OMP au cours de l’exercice 2019/2020 sera inférieur de 382,2 millions de dollars par rapport au montant approuvé pour l’exercice 2018/2019. Ce qui représente également une baisse de 859,2 millions de dollars par rapport au montant défini pour l’exercice 2017/2018. Ces réductions budgétaires sont au cœur des efforts entrepris par le Secrétariat pour obtenir de véritables gains et gagner en efficience, sous la pression des États membres, les États-Unis en tête.

Voici l’évolution budgétaire pour les missions au Mali, en RDC et en RCA sur la période 2018-2019:

– Budget 2019/2020 MINUSMA : 1 149 778 800 USD vs 1 074 719 USD 2018/2019 – Budget 2019/2020 MONUSCO : 1 023 267 600 USD vs 1 114 620 USD 2018/2019 – Budget 2019/2020 MINUSCA : 925 498 900 USD vs. 930 212 USD 2018/2019.

Ce document fournit des orientations sur la planification, l’exécution, la gestion, le suivi et l’évaluation des activités de programme qui sont financées au moyen des budgets statutaires des opérations de maintien de la paix et dont la mise en œuvre concourt à l’exécution du mandat des opérations.

Ce document de référence doit servir aux États membres pour la familiarisation avec les politiques, les modalités et les procédures établies. Il a été rédigé par le Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents de l’ONU. Il vise à détailler les procédures de remboursement, de payement des frais de transport et de réparation du matériel des contingents ayant participé à des Opérations de maintien de la paix (OMP).

Le premier chapitre du Manuel (qui correspond à l’introduction) offre un aperçu général de la politique de remboursement onusienne en la matière. Celle-ci distingue plusieurs catégories remboursables, dont principalement le « matériel majeur », le « matériel mineur » et les « articles consomptibles ». Pour ce qui concerne le « matériel majeur », l’ONU peut intervenir sur la base de deux systèmes : celui de la « location avec services » (le pays contributeur met à disposition le matériel et en assure l’entretien) et celui de la « location sans services » (le pays contributeur met à disposition le matériel mais l’entretien doit être assuré par l’ONU ou une tierce partie). S’agissant du « matériel mineur » et des « articles consomptibles », le remboursement doit être fait sur la base du principe de « soutien logistique autonome » en fonction de l’effectif déployé.

Les chapitres suivants entrent dans les détails et abordent, à tour de rôle, les principaux aspects techniques et administratifs adoptés par l’ONU : la vérification et le contrôle du matériel ; la préparation, le déploiement, le redéploiement et le transport ; le matériel spécial ; la perte ou la détérioration de matériel ; les facteurs applicables aux missions ; les taux de remboursement applicables au « matériel majeur » et au « soutien logistique autonome » ; le mémorandum d’accord que l’ONU et l’État contributeur doivent signer ; et la répartition des responsabilités. Les remboursements peuvent se faire à plusieurs niveaux : au niveau des coûts de préparation ; de (re)déploiement ; du transport du « matériel majeur » ; de l’indemnisation relative à la perte ou à la détérioration du matériel ; des incidents hors faute ; face aux actes d’hostilité ou d’abandon forcé ; pour l’entretien du « matériel majeur » ; dans le cas de « location avec services » ; au niveau du « soutien logistique autonome ».

Les taux de remboursement sont fixés à l’avance, sauf pour certains matériels spécifiques nécessitant des négociations particulières. Des majorations pour les éventuelles contraintes du milieu, pour usage opérationnel intensif et pour acte d’hostilité ou abandon forcé peuvent être définies par l’ONU. Quant à la vérification et au contrôle des clauses du mémorandum entre l’ONU et le pays contributeur, elle est effectuée par inspections : à l’arrivée, tous les six mois durant la mission, au départ, et à chaque moment où l’ONU le juge nécessaire. Si un différend survient, il est réglé entre le chef de l’administration et le commandant. Si ce règlement échoue, un représentant de la Mission permanente de l’État membre et le Secrétaire général adjoint aux OMP ou son représentant prend la relève.