Ce document entend définir les conditions de déploiement, le rôle et la composition des unités de police constituées déployées dans le cadre des opérations de paix des Nations unies. Elle régit la conduite des unités de police constituées sur le terrain, en définissant clairement les tâches, l’usage approprié de la force et les valeurs qui sous-tendent l’approche des Nations unies.

Ce document fournit des orientations opérationnelles normalisées pour coordonner et faciliter le soutien des équipes de police spécialisées en tant qu’outil efficace pour remplir les mandats dans les opérations de paix et les missions politiques spéciales et dans d’autres contextes.

Le présent manuel met en évidence les principes fondamentaux et les approches des activités de police, de gestion et de sécurité des frontières de la police des Nations unies (UNPOL). L’objectif général du manuel est de fournir des orientations à l’UNPOL pour l’exécution des fonctions de police et de gestion des frontières ou pour le soutien des homologues de l’État hôte dans ces efforts.

Ce document pour objet de fournir des orientations et des directives sur les responsabilités organisationnelles qui incombent au (à la) Chef de la composante Police dans l’exercice de ses fonctions d’officier supérieur de police le plus haut gradé d’une opération de maintien de la paix, d’une mission politique spéciale ou d’autres bureaux ou présences sur le terrain des Nations Unies. Il vise à préciser les principales fonctions et attributions du (de la) Chef de la composante Police, notamment : les dispositions relatives à l’autorité, au commandement et au contrôle exercé sur tous les membres de la composante au sein d’une mission sur le terrain ; la coordination opérationnelle et les relations avec les autres composantes d’une mission, les homologues de l’État hôte et les acteurs internationaux ; les principales obligations et responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre des tâches prescrites ; les exigences en matière d’établissement de rapports.

Ce document a pour objet de donner des conseils pratiques aux États Membres, au Secrétariat de l’ONU et aux missions sur le processus de planification, de constitution, de préparation et de déploiement des unités militaires et des unités de police constituées (FPU) dans la perspective des opérations de paix. Il définit les procédures et les étapes, depuis l’engagement stratégique entre les États Membres et le Secrétariat jusqu’au déploiement du personnel militaire et de police doté des compétences, des aptitudes et du matériel nécessaires dans la zone d’opérations.

Ce document t fournit des lignes directrices sur l’administration des policiers et des experts civils de la police déployés dans le cadre d’une équipe de police spécialisée. En plus de servir de guide aux policiers mêmes, ces lignes directrices aideront le Siège de l’Organisation des Nations unies, les opérations de paix et les États membres qui fournissent du personnel de police à prendre les dispositions nécessaires pour désigner, sélectionner, recruter et gérer une équipe de police spécialisée affectée à une opération de paix.

Ce document permet de donner des indications aux composantes militaires et aux composantes Police des opérations de paix des Nations Unies chargées d’exécuter des mandats visant à réduire les menaces et à protéger les civils.

La présente directive permanente a pour objet de définir les modalités et le format applicables à l’évaluation et à l’appréciation du rendement opérationnel des unités de police constituées. Elle permet aux représentants du Département des opérations de paix de s’assurer que le rendement des unités de police constituées affectées aux opérations de paix est conforme aux normes établies ou les excèdent. La modalité utilisée est l’établissement du Rapport d’évaluation et d’appréciation du rendement.

Ce document est conçu pour aider les composantes de police à remplir leur rôle de police de proximité, principalement en fournissant un soutien opérationnel et en matière de renforcement des capacités à la police de l’État hôte et aux autres services chargés de l’application de la loi, ainsi que chaque fois que l’UNPOL est mandatée pour assurer des missions de police intérimaires et d’autres missions d’application de la loi. Sauf indication contraire, le présent manuel part du principe que la police des Nations unies a été mandatée pour fournir une aide au renforcement des capacités à la police de l’État hôte et aux autres services chargés de l’application de la loi. L’objectif est de fournir des orientations sur un éventail complet de tâches que la police des Nations unies peut être chargée d’entreprendre à cet égard.

L’objectif de ce manuel est de fournir des conseils pratiques à la police des Nations unies sur ce qu’il faut surveiller dans la police de l’État hôte, sur les domaines d’activité de la police auxquels il faut accorder une attention particulière et sur la manière de transformer efficacement les résultats de la surveillance en activités programmatiques/réponses/interventions ciblées des Nations unies.

L’objectif de ce manuel est de définir les processus et de fournir des conseils pratiques et des orientations aux planificateurs de la police des Nations unies ainsi qu’à ceux qui soutiennent la planification de la police dans les missions sur le terrain ou dans d’autres situations de crise, sur la manière d’entreprendre et de mieux mettre en œuvre la planification de la police dans le cadre d’une mission. Bien que centré sur les missions intégrées, ce manuel s’appliquera également aux situations où la présence des Nations unies n’est pas structurellement intégrée.

Les présentes instructions permanentes contiennent des instructions et des orientations qui permettent au personnel du Département des opérations de maintien de la paix, du Département des affaires politiques et du Département de l’appui aux missions d’évaluer les unités de police constituées compte tenu des conditions à remplir pour l’affectation aux opérations de paix des Nations unies. Elles donnent également aux pays qui fournissent du personnel de police des informations sur la sélection et la formation de ce personnel avant le déploiement.

Ce document passe en revue les domaines fondamentaux qui relèvent des compétences administratives de la composante police, désignant la police des Nations Unies. Les lignes directrices présentées – entrées en vigueur le 1er février 2017 – ont pour but d’aider le Chef de la composante police, le Directeur du personnel de la police, le commandant du contingent et d’autres hauts fonctionnaires à bien comprendre en quoi consistent la composante police, son mode d’organisation et la place qu’elle occupe dans les activités quotidiennes d’une mission des Nations unies. Elles permettront aux membres de la police en poste dans un pôle administratif de créer et préserver un environnement efficace, propice à l’exécution des activités liées au mandat de la composante police.

Ce document doit par ailleurs servir de base à l’élaboration ultérieure de manuels, d’instructions permanentes, de matériel de formation et autres documents d’orientation relatifs à différents aspects de l’administration de la police. Pour pouvoir mener à bien leurs missions dans des contextes très particuliers, les agents affectés à des missions de terrain doivent connaître le fonctionnement interne, et leurs composantes individuelles, ainsi que les politiques, instructions permanentes et manuels régissant leurs activités respectives.

Ce document se révèle d’une grande importance car « une administration solide, efficace et efficiente représente un facteur de succès décisif pour toute mission de maintien de la paix exécutée par la police. » Il précise ainsi les directives sur la structure, l’organisation et les pratiques internes relatives à l’élaboration de documents de planification. Les directives présentées reviennent notamment sur le rôle et les missions de l’unité chargée de la planification ainsi que la gestion des ressources humaines de la police. Ce dernier point développe en détails la gestion du personnel, tant sur le plan opérationnel (sélection des candidats, compétences demandées, déploiements…) qu’administratif (congés, indemnités, litiges…). Il aborde également la formation du personnel (évaluation des aptitudes, formation initiale et continue) et les directives liées à la logistique (besoins, coordination et achats).

Ce document (à réviser en 2020) définit les conditions de déploiement, le rôle et la composition des unités de police constituées déployées dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies. Il régit la conduite de ces unités sur le terrain et définit clairement les tâches, l’usage approprié de la force et les valeurs qui sous-tendent l’approche de l’ONU. Le but des directives présentées est de garantir que les membres des unités de police constituées sont parfaitement préparés, formés et évalués pour leur déploiement, avant et pendant la mission. Il s’agit aussi de s’assurer qu’ils sont responsables de leurs actes dans le cadre de leur service international, notamment dans les cas les plus graves de fautes liées à l’usage de la force ou à l’exploitation et aux atteintes sexuelles. La politique décrite dans le document donne aux États membres qui prévoient de fournir des unités de police constituées des indications claires sur ce qui est attendu de ces dernières. Elle s’applique par ailleurs aux représentants du Secrétaire général et aux composantes police des OMP des Nations unies.

Ce document a été rédigé en prenant en compte, d’une part, de la complexité croissante des tâches confiées aux unités de police constituées par les Nations unies et, d’autre part, des lacunes opérationnelles concernant l’état de préparation de ces unités. Il décrit en détails la composition, l’organisation (notamment l’importance des membres féminins) et les fonctions d’une unité de police constituée. La politique présentée revient également sur les différentes relations de commandement pour les unités de polices constituées. Concernant la coopération et la coordination, l’accent est mis sur la collaboration entre le chef de mission et les unités de polices constituées, représentant l’ONU, et la police de l’État hôte. La coopération et la coordination sont également abordées sous le prisme des composantes militaires et des droits de l’homme des Nations unies. Les directives du document mettent aussi en perspective les armes et matériel, en principe mis à disposition par le pays fournisseur de personnel de police mais qui restent à évaluer dans le cadre du processus de planification stratégique en fonction des besoins opérationnels et des conditions de terrain. Les coûts, remboursements et primes opérés par les Nations unies sont également passés en revue. La première annexe illustre à l’aide d’organigrammes des exemples de modèles de commandement et contrôle, tandis que la seconde propose une description de poste de chef adjoint des opérations pour les unités de police constituées. Enfin, comme le rappelle le document, « toutes les missions dotées de forces de police constituées sont tenues de se conformer à cette politique. »

Ce document a pour but but d’aider les composantes police à s’acquitter des rôles qui leur sont assignés, notamment l’appui opérationnel à la police et aux autres forces de l’ordre de l’État hôte, de même que d’autres fonctions provisoires et d’autres fonctions liées à l’application des lois, lorsque ces composantes en ont le mandat. Sauf indication contraire, les présentes lignes directrices supposent que la Police des Nations unies a été chargée d’exercer des fonctions de police provisoires ou des fonctions de direction de la police pendant que la police et les autres forces de l’ordre de l’État hôte se préparent à assumer des responsabilités. Le présent document se veut un guide concernant l’ensemble des tâches qui peuvent être confiées à la Police des Nations unies.

Ce document a pour objectif d’énoncer les approches et principes fondamentaux qui s’appliquent au commandement de la police des Nations Unies et d’aider les commandants de la police des Nations Unies à s’acquitter de leurs fonctions et à diriger la composante police dans l’exécution des tâches définies dans le mandat, qui peuvent inclure le renforcement des capacités et le développement ou encore un appui opérationnel à la police de l’État hôte et à d’autres forces de l’ordre de même que des fonctions de police provisoires et d’autres fonctions liées à l’application des lois lorsque la composante police a un mandat exécutif.

Ce document décrit l’unité de Police militaire des Nations Unies en se concentrant sur l’appui que fournit cette unité à une Mission des Nations Unies et à un quartier général des forces.

Ce document énonce les fonctions permanentes essentielles de la police des Nations Unies en matière de maintien de la paix et les principes fondamentaux qui guident ses activités. Il a pour objet d’aider les composantes police à promouvoir l’état de droit et le maintien de la sécurité publique et à garantir la sûreté et la sécurité des officiers de police déployés par les Nations Unies.

Ce document présente la manière dont le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département de l’appui aux missions (DAM) assurent la formation et l’assistance des États Membres et des instituts pour la formation au maintien de la paix (PKTI) qui se chargent de la formation du personnel militaire et de police (les individus et/ou les unités constituées) au maintien de la paix de l’ONU préalable au déploiement dans une opération de maintien de la paix sous la direction du DOMP.

Ces lignes directrices s’adressent principalement à la police des Nations unies et visent à renforcer sa capacité à aider la police nationale d’un pays hôte de maintien de la paix à entreprendre des activités qui favorisent des pratiques policières tenant compte de la dimension de genre, tant pour les hommes que pour les femmes de la communauté.