8 décembre 2022
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Publication du rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations unies (C-34)

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations unies (C-34) s’est réuni au mois de février 2020 pour entreprendre, conformément à son mandat, une étude d’ensemble « de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects ».

Publié au mois de mai dans le sillage des échanges d’une séance plénière, le rapport final comporte quatre volets relatifs 1. aux questions d’organisation, 2. à l’examen du projet de rapport du groupe de travail plénier, 3. à l’adoption du rapport qui sera présenté à l’Assemblée générale et 4. aux propositions, recommandations et conclusions du C-34 destinées aux acteurs du maintien de la paix. Le rapport comporte également des observations et recommandations en lien avec l’initiative Action pour le maintien de la paix (A4P) du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. Ces observations et recommandations sont reprises ci-après.

Conduite du personnel

Le rapport met tout d’abord l’accent sur le comportement du personnel civil et en uniforme, ainsi que sur le respect de la déontologie, notamment concernant la diligence en matière de droits humains et de lutte contre l’exploitation sexuelle. Le C-34 réitère en effet sa demande aux pays fournisseurs de troupes et de police de « confirmer par écrit au Secrétaire général que les contingents ont reçu, avant leur déploiement, une formation en matière de conduite de conduite du personnel, dispensée à l’aide de supports de formation de l’ONU ». Il s’agit ici d’une action concrète vers la mise en œuvre de la Déclaration d’engagements communs, issue de l’initiative Action pour le maintien de la paix du Secrétaire général des Nations unies. La Déclaration rappelle en effet que les États-membres s’engagent à garantir que le personnel qui sera recruté répondra aux normes de service de l’Organisation dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

De plus, le Comité souligne dans son rapport que pour bien exécuter son mandat, « il faut absolument que la mission connaisse les spécificités culturelles et religieuses de la zone où elle est déployée ». Le Comité invite par ailleurs le Secrétariat à continuer à prendre des initiatives en vue de mieux faire connaître au personnel les pratiques culturelles et religieuses des populations locales, « afin de prévenir tout fait susceptible d’altérer la confiance que les populations accordent aux opérations de paix (OP) ». À cet égard, la Déclaration d’engagements communs précise que les États signataires s’engagent à améliorer la communication et le dialogue stratégique avec les populations locales afin que les OP et leurs mandats soient mieux connus.

Partenariats

La nécessité d’établir des partenariats et de mettre en place des initiatives de renforcement des capacités figure au cœur de l’initiative A4P. L’initiative rappelle que les 152 États-membres signataires se sont engagés à renforcer la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations unies et l’Architecture africaine de paix et de sécurité.

Conformément à ces engagements, le Comité spécial salue, dans son rapport, le « rôle déterminant que jouent l’Union africaine et les organisations et mécanismes sous régionaux dans la prévention et le règlement des conflits sur le continent africain ». Par ailleurs, il constate que la mise en place d’opérations de soutien à la paix mandatées ou autorisées par l’Union africaine prend de l’ampleur.

En matière de recommandations opérationnelles, le C-34 encourage toutes les parties prenantes au maintien de la paix à examiner des mesures pour établir le mécanisme grâce auquel les opérations de paix dirigées par l’Union africaine qui sont « autorisées par le Conseil et placées sous son autorité, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, puissent être financées en partie au moyen des contributions au budget de l’Organisation au cas par cas ». De plus, le C-34 demande au Secrétariat de privilégier des approches novatrices, telles que des contributions « intelligentes », les co-déploiements et les partenariats triangulaires.

De plus, le rapport recommande la mise en œuvre intégrale du Cadre commun Organisation des Nations Unies-Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité afin de mettre en œuvre « des politiques, des procédures et des capacités qui favorisent la recherche de solutions politiques aux conflits existant en Afrique et permettent d’améliorer le maintien de la paix sur le continent ». Il est important de souligner ici que la promotion des solutions politiques fait partie intégrante des engagements pris dans la Déclaration.

Consolidation et pérennisation de la paix

Concernant le volet consolidation et pérennisation de la paix, le rapport précise que les missions de maintien de la paix, les équipes-pays des Nations Unies et toutes les parties prenantes à la consolidation de la paix, doivent veiller à ce que les activités des OP soient en « adéquation avec les priorités et les stratégies des autorités et des gouvernements nationaux ». Plus loin dans son rapport, le Comité spécial demande au Secrétariat de s’assurer que les OP aident les acteurs nationaux à remédier aux causes profondes du conflit (rappelons que le Secrétaire général des Nations unies définit la phrase de transition comme un processus d’appui au gouvernement hôte dans le renforcement de ses capacités à promouvoir lui-même des politiques et des programmes qui s’attaquent aux causes profondes de la crise et du conflit).

Le C-34 encourage également ces mêmes parties prenantes au maintien de la paix à appuyer les efforts des autorités nationales des États hôtes, « notamment en élaborant des mécanismes qui favorisent l’intégration et la participation de tous les groupes de population à l’exécution des mandats » des OP, dans le cadre de processus consultatifs. Cette recommandation s’inscrit pleinement dans le cadre de l’engagement de la Déclaration relatif à l’intégration et la participation de la société civile et de tous les segments de la population locale à l’exécution des mandats de maintien de la paix.

Performance et application du principe de responsabilité

Dans le cadre de son initiative, le Secrétaire général s’est engagé à élaborer un cadre général intégré de mesure de la performance, fondé sur des critères clairs pour tous les acteurs du maintien de la paix. Au sein du rapport, le Comité spécial rappelle à ce propos que les systèmes d’évaluation de la performance devraient évaluer l’ensemble des parties prenantes à tous les niveaux et les obliger à rendre des comptes, et qu’ils devraient intégrer a) la performance du Secrétariat en matière d’orientation et d’appui aux missions pour leur permettre de s’acquitter de leur mandat, b) la performance des responsables des missions en matière de planification et de direction des opérations de maintien de la paix, c) la performance des missions dans leur ensemble dans l’exécution des mandats qui leur sont confiés ; et d) la performance des composantes civiles et militaires et des composantes Police.

Le rapport se réfère également de manière directe à l’initiative du Secrétaire général en demandant à toutes les parties prenantes « de redoubler d’efforts » pour traduire dans les faits les engagements qu’elles ont pris dans le cadre de l’A4P. Aussi, le Comité spécial prie le Secrétariat « d’informer les États membres sur la mise au point d’une série d’indicateurs stratégiques généraux applicables aux huit domaines thématiques examinés au titre de l’A4P, qui serviront à mesurer les progrès accomplis et l’impact de l’action. »

Un rapport issu d’une séance plénière

Au mois de février, l’Observatoire Boutros-Ghali rappelait qu’à l’occasion de la séance plénière du 17 février à New York, les participants ont appelé à un plus grand financement des OP, notamment pour le financement des formations. Le renforcement des capacités figurait en effet, selon les conclusions de la réunion, parmi les meilleurs moyens d’augmenter la performance des missions. Dans le même sens, dans son rapport final, le Comité spécial souligne « combien il importe de doter les opérations de maintien de la paix d’un mandat, d’objectifs et de structures de commandement clairement définis, de ressources suffisantes compte tenu d’une évaluation réaliste de la situation ainsi que de moyens de financement assurés, pour soutenir les efforts de règlement pacifique des conflits ».

De plus, Tijjani Muhammad-Bande, Président de l’Assemblée générale, déclarait au mois de février que « le maintien de la paix reste l’un des principaux outils des Nations unies pour protéger les populations civiles, aider à prévenir de nouveaux conflits, réduire la violence et renforcer la sécurité sur le terrain ».

Le rôle de la Francophonie avait également été abordé à l’occasion de la séance plénière. Selon le Représentant de la République de Djibouti, mettre l’accent sur la formation pré-déploiement implique une plus grande contribution des pays francophones.  La Représentante de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a par ailleurs affirmé que « L’utilisation du français par le personnel de maintien de la paix, lorsque le français est la langue du pays hôte, contribue à la performance de l’opération de maintien de la paix.  […] Les compétences linguistiques adaptées aux réalités locales devraient être au cœur du prochain rapport du Comité spécial. »

Journée internationale des Casques bleus

Le 29 mai marquera la journée internationale des Casques bleus. Afin de rendre hommage aux femmes et aux hommes ayant perdu la vie au cours d’un déploiement, le Comité spécial recommande que soit édifié un mur commémoratif sur le site du Monument à la mémoire des Casques bleus, au Siège de l’ONU. Le 10 mai, trois Casques bleus de la MINUSMA ont perdu la vie en mission à la suite de l’explosion d’une mine à Aghuelok, au nord du Mali.

Le rapport du C-34 rappelle également à cet égard que le personnel de maintien de la paix déployé dans des environnements complexes fait face à des menaces asymétriques et est de plus en plus pris pour cible. Le 30 mars 2020, le Conseil de sécurité votait sa première résolution relative à la protection du personnel déployé en OP.

Crédit image : UN Photo/Loey Felipe

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